Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour: 4 juin 2026
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- Interférer avec ou perturber le Site, sa sécurité ou tout système connexe.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, graphiques, logos, images, illustrations, code et logiciels — est la propriété de Maroc 360 Agency ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives au droit d'auteur et aux marques.
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5. Soumissions de l'utilisateur
Lorsque vous nous soumettez des informations, des commentaires ou du matériel (par exemple via un formulaire de contact ou un email), vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser ce contenu aux fins d'exploitation, d'évaluation et d'amélioration de nos Services, dans le respect de notre Politique de confidentialité.
6. Services et prestations
Les services spécifiques sont régis par un accord écrit séparé conclu entre Maroc 360 Agency et le client. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une lettre d'engagement ou un cahier des charges signé, la lettre d'engagement ou le cahier des charges prévaut.
7. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites et vous encourageons à consulter leurs conditions.
8. Avertissements
Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Maroc 360 Agency ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'usage ou de clientèle, résultant de votre utilisation du Site.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Maroc 360 Agency, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, de toute réclamation, demande, perte ou dépense découlant d'une violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous ou à des tiers.
12. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
13. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La dernière version est toujours disponible sur cette page, la date de « Dernière mise à jour » reflétant la révision la plus récente. La poursuite de l'utilisation du Site après les modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à l'adresse hello@maroc360.agency ou utilisez le formulaire sur notre page de contact.
